Les statuts de l'association

But de l’association

Article 1

Il est créé à Rezé une association régie par la Loi 1901, dont le but est d’offrir à tous les enfants et les jeunes de la Ville des temps et des espaces éducatifs favorisant leur insertion dans la vie et dans la cité, en complémentarité de l’école et lors de leurs temps libres ou de loisirs.

Elle se nomme « Association pour la Réalisation d’activités éducatives, sociales et de loisirs Pour l’Enfance et la Jeunesse de Rezé » : « A.R.P.E.J Rezé ».

Son siège social est fixé à sur la Ville de Rezé.

Article 2 – l’association a pour objet :

L’organisation d’activités éducatives sociales et de loisirs pour les enfants et les jeunes de Rezé. La représentation de leurs intérêts auprès des pouvoirs publics et semi-publics et de toutes autres autorités, La gestion et l’animation de toutes réalisations éducatives, centres de loisirs sans hébergement permanents ou non, centres de vacances, maison de l’Enfance, animations de quartiers, points informations jeunesse, ateliers, ect… ainsi que la gestion de tous locaux ou espaces de jeux qui lui seraient confiés par tout organisme, Le soutien aux initiatives participant à la réalisation des buts de l’Association, La prise en compte de projets expérimentaux pouvant contribuer au développement des activités Enfance et Jeunesse, De permettre aux jeunes d’exprimer leurs désirs et leurs besoins par la concertation permanente et d’aider à la réalisation de leurs projets, De participer aux actions favorisant l’information et l’insertion des jeunes, d’être un lieu de réflexion sur l’Enfance et la Jeunesse.

Article 3

L’association est laïque, c’est-à-dire ouverte à tous dans le respect des convictions individuelles et dans l’indépendance absolue à l’égard des partis politiques ou groupement confessionnels. Toute propagande politique et tout prosélytisme religieux sont interdits au sein de l’Association.

Article 4

L’association, tout en conservant son autonomie, est affiliée à la Fédération Nationale des FRANCAS par l’intermédiaire de l’association départementale de Loire-Atlantique.

Administration et fonctionnement

Article 5

de membres de droit,
des usagers à jour de leur cotisation (les parents des enfants et des jeunes et les jeunes eux-mêmes participant aux activités de l’association),
de membres individuels adhérents aux présents statuts à jour de leur cotisation,
de personnalités et de représentants d’associations ou d’organismes œuvrant dans le domaine de l’Enfance et de la Jeunesse choisis par l’assemblée générale sur proposition du conseil d’administration.

Article 6

La qualité de membre se perd : par démission, par défaut de paiement de la cotisation, par radiation pour non respect des statuts ou infraction grave au règlement intérieur. La radiation est prononcée par le Conseil d’Administration, l’intéressé ayant été entendu et pouvant faire appel devant l’Assemblée Générale qui statue en dernier ressort.

Article 7 – Assemblée Générale

L’Assemblée Générale comprend de droit, les membres de l’association à jour de leur cotisation à la date de convocation de l’Assemblée Générale ainsi que ceux ayant acquitté leur cotisation au titre de l’année précédente, les membres du Conseil d’administration, les personnalités et représentants d’association ou d’organismes définis à l’article 5.

Les personnels salariés ou mis à disposition de l’association sont invités (avec voix consultatives).

L’Assemblée Générale se réunit une fois par an en session normale sur convocation de son Président par simple courrier 15 jours avant la date fixée, dans les 6 mois suivant la clôture de l’exercice précédent. Elle peut se réunir en session extraordinaire, soit à la demande du quart au moins de ses membres, soit sur décision du Conseil d’Administration.

Elle délibère sur les rapports relatifs à la gestion, aux activités et à la situation morale et financière de l’association.

Elle fixe le montant des cotisations. Elle approuve les comptes de l’exercice clos. Elle désigne un commissaire aux comptes et un suppléant inscrits sur la liste déposée auprès de la cour d’appel de Rennes, pour une durée de 6 ans. Elle élit ses représentants au conseil d’administration. Les décisions sont prises à la majorité des voix exprimées des membres présents à l’Assemblée Générale. Chaque membre présent ne pourra détenir plus de 2 procurations en sus de sa propre voix.

Article 8 – Conseil d’Administration

L’Association est administrée par un Conseil composé de :

Membres de droit statutairement désignés : 6 représentants du Conseil Municipal de REZE, * 1 représentant des Francas, * éventuellement, un représentant des organismes publics ou semi-publics subventionnant l’Association.

Membres élus :
– 12 représentants des parents d’enfants et/ou de jeunes fréquentant ou ayant fréquenté dans l’année précédente les activités de l’Association, élus par leurs pairs sur une liste spéciale au cours de l’Assemblée Générale,
– 12 membres individuels, à jour de leur cotisation (à l’exclusion des personnels permanents salariés ou mis à disposition de l’association) élus par la totalité de l’Assemblée Générale, dont au moins 6 représentants des jeunes organisés ou non et participant aux activités de l’Association.
– 3 personnalités ou représentants d’Associations ou d’organismes (tel que défini à l’article 5) à raison d’un par organisme, élus par la totalité de l’Assemblée Générale.
Ces délégués sont élus à bulletins secrets pour trois ans, et renouvelable par tiers chaque année, les membres sortants sont rééligibles.

Article 9 – Fonctionnement du Conseil d’Administration

Le Conseil d’Administration désigne en son sein à bulletins secrets un Bureau renouvelable chaque année, composé de : un président, – deux vice-présidents, un secrétaire, – un secrétaire adjoint, un trésorier, – un trésorier adjoint, – plus 2 membres.

Le Directeur général de l’association participe de droit aux réunions du conseil d’administration.

Le Conseil d’Administration se réunit au moins une fois par trimestre.

Il peut se réunir en session extraordinaire, soit à la demande du Président, soit à la demande du quart au moins de ses membres.

Le Conseil d’Administration sera convoqué par le Président ou à défaut par un des vice-présidents, par simple courrier au moins 8 jours avant la date fixée.

Les décisions sont prises à la majorité des voix de membres présents, en cas de partage des voix, la voix du président est prépondérante.

Aucune procuration ne sera acceptée.

Les personnels permanents de l’association seront associés aux travaux du Conseil d’Administration à travers des commissions consultatives mises en place sur les aspects pédagogiques. Ils pourront participer à titre de conseil technique au Conseil d’Administration à la demande du Président.

Entre les réunions statutaires, le bureau est habilité pour délibérer.

Les décisions importantes devront être ratifiées par le conseil d’administration.

Le Conseil d’Administration assure en particulier la gestion des biens mobiliers et immobiliers, qu’ils soient confiés à l’association par prêt, bail ou convention, ou qu’ils soient sa propriété.

Le Président agit en justice tant en demande qu’en défense au soutien des intérêts normaux, matériels et patrimoniaux de l’association. En cas d’absence du Président, ses pouvoirs sont dévolus aux Vice-Présidents, en cas d’absence du Président et des Vice-Présidents, le Trésorier a les mêmes pouvoirs.

Après avis conforme du Conseil d’Administration, le Président, les Vice-Présidents ou le Trésorier peuvent mandater le Directeur pour représenter l’association devant une ou plusieurs juridiction(s).

Les membres du Conseil d’Administration ne peuvent recevoir aucune rétribution en raison des fonctions qui leur sont confiées.

Article 10

Un règlement intérieur adopté pour l’Assemblée Générale précisera les modalités de fonctionnement de l’Association et déterminera les solutions à apporter aux cas particuliers non prévus aux présents statuts.

TITRE III

Article 11 – Ressources annuelles

Les ressources annuelles de l’association se composent : des cotisations des adhérents, des subventions de l’Etat, du Département, des Communes, des Institutions publiques et semi-publiques, du produit des libéralités, des ressources propres de l’association provenant de ses activités, du prélèvement sur les fonds de réserve, des dons et legs.

Article 12

Il est tenu des comptes annuels comprenant bilan, compte de résultats et annexes, établis selon les principes et méthodes comptables définis au code de commerce et dans les textes pris pour son application (sous réserve des adaptations nécessaires à la forme juridique et à la nature des activités de l’association).

TITRE IV

Article 13 – Modification des statuts

Les statuts ne peuvent être modifiés que sur proposition du Conseil d’Administration ou du quart des membres qui composent l’Assemblée Générale. Le texte des modifications doit être communiqué aux membres de l’Assemblée Générale et au Conseil d’Administration, un moins au moins avant la réunion de l’Assemblée Générale. L’Assemblée Générale ne délibère valablement que si la moitié plus un des sociétaires sont présents. Si l’assemblée n’atteint pas ce quorum, une nouvelle assemblée souveraine est convoquée au moins à quinze jours d’intervalle. Elle peut valablement délibérer quel-que soit le nombre des membres présents. Dans tous les cas, les statuts ne peuvent être modifiés qu’à la majorité des deux tiers des membres présents.

Article 14 – Dissolution

L’Assemblée Générale appelée à se prononcer sur la dissolution de l’association, convoquée spécialement à cet effet, doit comprendre au moins la moitié plus un de ses membres, si cette proportion n’est pas atteinte, l’assemblée est convoqué de nouveau, mais à quinze jours au moins d’intervalle, et cette fois, elle peut valablement délibérer quelque soit le nombre des membres présents.

Dans tous les cas, la dissolution ne peut être prononcée qu’à la majorité des deux tiers de membres présents. La dissolution ne peut être prononcée que par l’Assemblée Générale convoquée spécialement à cet effet.

En cas de dissolution de l’Association, ses biens sont confiés à une association Rezéenne ayant des buts similaires à ceux définis dans le titre I, articles 1 et 2 des présents statuts.

La dissolution doit faire l’objet d’une déclaration à la Préfecture du siège social.

Modification des statuts (adresse du siège social) approuvée par l’assemblée générale réunie en session ordinaire le 17 juin 2015.